Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.cesare-pompanon.fr (ci-après "le Site"), exploité par Cesare Pompanon (ci-après "la Société"). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identité de l'entreprise
Nom de l'entreprise : CESARE POMPANON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 9 Rue Childebert, 69002 Lyon, France
Numéro de téléphone : +33 4 78 72 27 22
Adresse e-mail de contact : contact@cesarepompanon.fr
Numéro SIRET : 909 632 259 00018
Numéro RCS : 909 632 259 R.C.S Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57909632259
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Toutefois, les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
4. Commande
La commande est validée dès la réception du paiement. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, via une transaction sécurisée, ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le site propose aussi à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et la Société entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50 et 4000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient la Société et le Client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La Société s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.
14. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
15. Contact
Pour toute question, information ou réclamation, le service client est à votre disposition à l'adresse e-mail suivante : contact@cesarepompanon.fr.
